Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne Jolis Instants est exploitée par :
Nom commercial : Jolis Instants
Dirigeante : Laura Bottega
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : À compléter
SIRET : À compléter
E-mail : contact@jolis-instants.com
Site internet : www.jolis-instants.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (si applicable).
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.jolis-instants.com.
Elles définissent les droits et obligations de Jolis Instants et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits parfumés, d'articles de bien-être, de décoration parfumée et d'accessoires.
Jolis Instants se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 3 – Les produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.
Chaque fiche produit comporte une description destinée à informer le client de ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister selon les écrans ou les évolutions des fabricants.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- un remboursement ;
- un échange par un produit équivalent, sous réserve de son accord.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Jolis Instants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, modifier les quantités ou supprimer un article.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement intégral de la commande.
Une confirmation est ensuite envoyée par courrier électronique.
Jolis Instants se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
- de fraude ou suspicion de fraude ;
- d'informations manifestement erronées ;
- d'incident de paiement ;
- d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Selon les options disponibles, le client pourra notamment régler sa commande par :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- ou tout autre moyen proposé par Shopify Payments.
Les transactions sont entièrement sécurisées.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Jolis Instants.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin puis confiées au transporteur sélectionné par le client.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Ils peuvent varier notamment lors des périodes de forte activité ou indépendamment de notre volonté (grèves, intempéries, difficultés logistiques…).
Jolis Instants ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
À réception du colis, le client est invité à vérifier son état.
Toute anomalie (colis endommagé, article cassé, erreur de commande…) devra être signalée dans un délai de 48 heuressuivant la réception, accompagnée de photographies.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
- non utilisé ;
- complet ;
- dans son emballage d'origine ;
- en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle des articles retournés.
Article 9 – Produits exclus du droit de rétractation
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, certains produits ne pourront être repris lorsqu'ils auront été ouverts, descellés ou utilisés.
Cette disposition concerne notamment certains produits cosmétiques, soins corporels ou tout produit dont l'emballage de protection a été retiré après livraison, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 10 – Retours et réclamations
Si un article est reçu endommagé, cassé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.
La demande devra être accompagnée :
- du numéro de commande ;
- d'une description du problème ;
- de photographies permettant de constater le défaut.
Après étude du dossier, Jolis Instants proposera, selon la situation :
- un remplacement ;
- un échange ;
- ou un remboursement.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont destinés à un usage conforme aux recommandations figurant sur leur emballage.
Jolis Instants ne pourra être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
- d'une réaction allergique liée à une sensibilité individuelle.
Il appartient au client de consulter la composition des produits avant utilisation.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Jolis Instants (textes, photographies, logo, graphismes, identité visuelle, contenus et créations) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des achats, à la livraison et au service après-vente.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 14 – Force majeure
Jolis Instants ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, empêche ou retarde leur exécution.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, interruptions des réseaux de transport ou de communication, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Jolis Instants.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.